FORMAVERSE

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 · Version 1.0

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme e-learning FormaVerse accessible à app.formaverse.fr (ou son alias temporaire formaverse-sas-lms.netlify.app). En vous connectant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

Plateforme : les services e-learning fournis par FormaVerse.
Apprenant : personne physique inscrite à une formation par son employeur ou directement.
Client : organisme (entreprise, OPCO, organisme de formation tiers) ayant souscrit une licence.
Formateur : personne désignée par un client pour suivre une cohorte d'apprenants.
Modules : contenus pédagogiques (SCORM 2004, présentations interactives, examens) fournis par FormaVerse.

2. Accès et inscription

L'accès à la plateforme s'effectue via un magic link envoyé par email (authentification sans mot de passe). Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte email.

Les comptes apprenants sont créés par votre client (employeur ou organisme de formation). Si vous n'avez pas reçu d'invitation, contactez votre formateur ou votre service formation.

3. Contenu des formations

Les formations FormaVerse couvrent notamment l'AI Act, le RGPD, la conformité Qualiopi et les compétences numériques. Le contenu est révisé régulièrement pour rester à jour des évolutions réglementaires.

FormaVerse est certifié Qualiopi (référentiel national qualité) — toutes nos formations respectent les 7 critères du Décret 2019-565.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, vidéos, illustrations, narrations vocales, code source des modules SCORM) est la propriété exclusive de FormaVerse ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Une copie destinée à un usage strictement personnel et privé peut être effectuée sans autorisation préalable.

5. Obligations de l'apprenant

Utiliser la plateforme à des fins pédagogiques exclusivement
Ne pas partager ses identifiants de connexion
Ne pas tenter de contourner les protections techniques (RLS, CSP, kill switch licence)
Ne pas reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques en dehors de la plateforme
Respecter les autres apprenants et formateurs dans les interactions (commentaires, questions, conversations IA)

6. Disponibilité du service

Nous nous engageons à une disponibilité de 99% mensuelle hors maintenance programmée (notifiée 48h à l'avance). Une interruption supérieure à 24h consécutives donne droit à une prolongation gratuite de la durée de la licence.

7. Limitations de responsabilité

FormaVerse ne saurait être tenu responsable :

D'un dysfonctionnement de votre matériel ou de votre connexion internet
D'une perte de données due à un dysfonctionnement de votre navigateur
Des contenus générés par l'IA conversationnelle (qui sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs)
D'un usage de la plateforme contraire aux présentes CGU

8. Suspension et résiliation

FormaVerse se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un apprenant en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, partage de contenu, tentative d'intrusion).

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte (cf. Politique de confidentialité, section 6.3 — droit à l'effacement).

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

11. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Modifications

FormaVerse se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

13. Contact

direction@formaverse.fr