FORMAVERSE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 · Version 1.0

FormaVerse (« nous », « notre ») est un organisme de formation professionnelle continue certifié Qualiopi. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre plateforme e-learning, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

FormaVerse
Adresse : Paris, France
Email : direction@formaverse.fr
DPO (Délégué à la Protection des Données) : direction@formaverse.fr

2. Données collectées (Article 13 RGPD)

2.1 Données fournies directement par l'apprenant

Identité : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance
Contexte professionnel : entreprise, fonction, SIRET, numéro CPF
Accessibilité : besoins d'adaptation déclarés (champ libre, optionnel)

2.2 Données générées par votre activité de formation

Progression : modules suivis, complétés, scores aux évaluations, temps passé par segment
Interactions pédagogiques : réponses aux QCM/T-F, questions ouvertes, exercices, conversations avec le coach IA
Sessions techniques : timestamps de connexion/déconnexion, navigateur, IP (logs de sécurité — 6 mois max)
Attestations : certificats émis, scores finaux, dates de délivrance

3. Bases légales et finalités

Finalité	Base légale	Durée
Exécution de la formation	Contrat (Art. 6.1.b)	Durée de la formation
Émission attestations Qualiopi	Obligation légale (Art. 6.1.c) Décret Qualiopi 2019-565	3 ans après fin formation
Traçabilité financement CPF/OPCO	Obligation légale	10 ans (comptabilité)
Amélioration pédagogique (IA, statistiques)	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	Anonymisé après 12 mois
Communications marketing	Consentement (Art. 6.1.a)	Jusqu'à retrait

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exécuter leur mission :

Vous (apprenant) : accès complet à toutes vos données via votre espace personnel
Votre formateur·rice : progression et scores, en lecture seule, dans le cadre du suivi pédagogique
L'admin de votre client/employeur : statistiques d'usage agrégées, attestations
FormaVerse (super admin) : maintenance technique, support, conformité Qualiopi

Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

4.1 Sous-traitants techniques

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase Inc.	Base de données PostgreSQL + Auth + Storage	UE (Frankfurt)
Netlify Inc.	Hébergement frontend (CDN statique)	USA — Privacy Shield successor (DPF)
Google Cloud (Gemini API)	Synthèse vocale (TTS) + coach IA conversationnel	UE / USA
OpenAI (GPT)	Correction questions ouvertes	USA — DPF certifié

Tous nos sous-traitants ont signé un DPA (Data Processing Agreement) conforme à l'Article 28 RGPD.

5. Traitement par IA — transparence

Nos modules e-learning intègrent un coach IA (Google Gemini) qui répond à vos questions et corrige vos réponses ouvertes. Conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act, UE 2024/1689) :

Vous êtes informé·e que vous interagissez avec un système d'IA
Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs ; elles n'engagent pas FormaVerse en tant qu'organisme de formation
Vos questions et réponses sont transmises au modèle uniquement le temps de l'inférence (pas d'apprentissage continu sur vos données)
Vous pouvez à tout moment refuser l'usage de l'IA et travailler en mode texte uniquement

6. Vos droits (Articles 15-22 RGPD)

6.1 Droit d'accès (Art. 15)

Vous pouvez consulter à tout moment vos données dans votre espace apprenant.

6.2 Droit de rectification (Art. 16)

Modifiez vos coordonnées dans la page Profil. Pour les champs verrouillés (email), contactez direction@formaverse.fr.

6.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17)

Bouton Supprimer mon compte dans Paramètres. Vos données seront anonymisées immédiatement. Les attestations Qualiopi sont conservées 3 ans (obligation légale) sans aucune donnée personnelle vous identifiant.

6.4 Droit à la portabilité (Art. 20)

Bouton Télécharger mes données dans Paramètres — export JSON complet (résultats, interactions, conversations IA, certificats).

6.5 Droit d'opposition (Art. 21)

Pour vous opposer au traitement à des fins d'amélioration pédagogique (anonymisé), écrivez à direction@formaverse.fr.

6.6 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Sécurité (Article 32 RGPD)

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications
Row-Level Security (RLS) Postgres : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
Authentification sans mot de passe (magic link) — pas de mot de passe à voler
Headers de sécurité : CSP, HSTS, X-Frame-Options, Referrer-Policy strict
Journal d'audit (`fv_audit_log`) — 200 dernières actions sensibles tracées
Sauvegardes Supabase quotidiennes, rétention 7 jours
Notification de violation sous 72h à la CNIL et aux personnes concernées (Art. 33-34)

8. Cookies

Voir notre page cookies. En résumé : cookies strictement nécessaires uniquement (session Supabase), pas de tracking publicitaire, pas d'analytics tiers.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : direction@formaverse.fr